AR24 propose des lettres recommandées électroniques qualifiées eIDAS et conformes aux lois françaises et européennes. Elles sont 100% dématérialisées et remises instantanément par email, à un coût inférieur à 2,50€ (moitié moins chères que leur équivalent papier). Chaque envoi inclue :
- 256Mo de pièces jointes.
- 10 ans d’archivage (du contenu du courrier et des preuves générées) dans nos serveurs sécurisés.
- Un double horodatage par des prestataires reconnus par l’Etat français. Ainsi, il devient impossible d’opposer à l’expéditeur que le courrier était vide ou ne contenait pas certaines pièces jointes.
Outre ses avantages pratiques (moins cher, plus rapide, plus écologique, plus pratique à archiver, ranger et retrouver), la lettre recommandée électronique AR24 a une valeur probante plus forte qu’un courrier recommandé postal.
Preuves générées
3 preuves sont générées pour chaque envoi, avec 5 preuves possibles.
Dès que vous remettez à AR24 une lettre recommandée électronique à faire parvenir, AR24 génère une preuve de Dépôt. Puis, lorsqu’AR24 remet une notification à votre destinataire, vous recevez une preuve d’Envoi. En fonction de l’action de votre destinataire :
- Un accusé de réception s’il accepte sa LRE
- Une preuve de refus s’il la refuse
- Une preuve de négligence s’il ne l’ouvre pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi
Archivages, sécurité et confidentialité
Chaque courrier est archivé pendant 10 ans sans frais supplémentaires sur les serveurs d’AR24 basés à Strasbourg et redondés à d’autres locations en France.
- Les pages, envois et archives sont sécurisées et encryptées.
- La confidentialité de vos envois est garantie contractuellement dans nos Condition Générales. Seul le Directeur Technique d’AR24 a accès aux contenus des courriers uniquement sur demande d’un expéditeur ou d’un destinataire de LRE (si ce dernier l’a préalablement acceptée).
- Conformément à la loi, AR24.fr est un site déclaré à la CNIL.
Valeur juridique
-La LRE qualifiée eIDAS apporte des garanties supplémentaires que la LRAR papier n’a pas, ce qui lui apporte une fiabilité supérieure à la fiabilité présumée de la LRAR papier.
- La LRE eIDAS a un autre avantage conséquent par rapport à la LRAR papier : la preuve du contenu. En effet, lors de chaque horodatage (contremarque de temps apposée sur chaque LRE), le contenu de la LRE est certifié au complet (contenu textuel, photos, pièces jointes etc). A l’inverse, la certification du contenu, est impossible pour une LRAR papier. Même s’il est considéré en jurisprudence que la preuve du contenu incombe au destinataire et non à l’expéditeur, un destinataire contestant le contenu n’est jamais une bonne chose et peut faire perdre beaucoup de temps à l’expéditeur dans un litige.
- La seule solution pour que la valeur juridique d’une notification soit absolument incontestable est donc l’utilisation de la LRE. Ce qui en fait une bonne alternative à la LRAR.
